1. Objet de la protection des données

La protection des données sert à protéger les droits des utilisateurs. Elle oblige les responsables des données à agir de manière légitime et confère aux personnes concernées des droits opposables en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles (article 6, alinéa 1 du Règlement Générale de la Protection des Données). Pour Sorbonne Université et les enseignants-chercheurs qu’elle emploie, la protection des données est une préoccupation majeure.

2. Collecte, traitement, stockage des données

L’application Français de nos Régions (FDNR) a été conçue en vue de récolter des données relatives à l’usage actuel du français d’un bout à l’autre de la francophonie. Dans ce cadre, des réponses à des réponses à des questions linguistiques sont récoltées sous forme d’enregistrements textuels ou audio.

2.1. Données personnelles récoltées à des fins techniques

Les données personnelles suivantes ne sont fournies que lors de l’utilisation de l’application FDNR dans le cadre de la communication avec les serveurs web d’HumaNum. Les données d’accès suivantes sont collectées et stockées dans un fichier de log de serveur web sur les serveurs d’HumaNum :

• l’adresse IP du calculateur demandeur (p. ex. 123.456.97.36)
• l’adresse (URL) qui a été sollicitée par l’application FNDR
• le chemin et le nom du service demandé de l’application FDNR
• la date et l’heure de la demande (p. ex. [12/07/2021:00:00:01 +0200])
• la quantité de données transférées
• l’état d’accès
• le type d’accès
• la description du système d’exploitation utilisé
• l’ID de la session
• Numéro de série de l’hôte demandeur

Le traitement de ces données s’effectue aux fins suivantes :

• Assurer l’infrastructure de réseau et l’administration technique
• Optimisation de l’utilisation de l’offre
• Identification et suivi des tentatives d’accès non autorisées.

Les fichiers journaux du serveur web sont stockés pendant une période de 6 mois à compter de la fin de l’accès. Par la suite, les fichiers journaux du serveur web sont automatiquement supprimés, sauf si une attaque détectée contre l’infrastructure de réseau mène à des poursuites civiles ou pénales contre l’agresseur, ce qui nécessite un stockage ultérieur. Aucune donnée personnelle n’est stockée sur l’appareil mobile lui-même.

2.2. Données personnelles récoltées à des fins de recherche et d’archivage

Pour contextualiser les réponses à des questions linguistiques, nous demandons aux utilisateurs de fournir les renseignements suivants : lieu d’origine (renseignée manuellement par l’utilisateur de l’application FDNR en cliquant sur une carte), âge, genre et niveau d’étude au moment de l’enregistrement.

Nous ne récoltons aucune autre donnée personnelle (prénom, nom, adresse personnelle, courriel, numéro de téléphone, profession, adresse ip, etc.).

Après l’arrêt de diffusion de l’application sur les plateformes IoS et Android, en 2027, les données récoltées seront toujours écoutables à travers un atlas qui sera mis en ligne sur la page d’accueil du blog français de nos régions.

2.3. Données personnelles récoltées à des fins de recherche et d’archivage

En répondant à des questions linguistiques sous forme d’enregistrements textuels ou audio dans l’application FDNR, l’utilisateur transmet des données qui peuvent être utilisées à des fins de recherche et qui peuvent être consultées par d’autres utilisateurs de l’application FDNR. Pendant toute la durée comme à la fin du projet, ces données seront exploitées à des fins de recherche scientifique, pédagogique et de documentation patrimoniale par les membres du projet.

3. Droit d’accès et de rétractation

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, tout utilisateur de l’application dispose d’un droit d’opposition, de communication, de rectification des données inexactes ou incomplètes, d’effacement des informations déjà collectées, de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant.

Pour que ce droit puisse être exercé de la façon la moins contraignante possible, l’utilisateur reçoit, lorsqu’il remplit le formulaire biographique du volet ‘Atlas’ de l’application, un numéro d’identification unique. Ce numéro qui reste disponible sur la page du formulaire une fois rempli, permet à l’utilisateur de retirer son consentement de participation en remplissant un simple formulaire en ligne. L’utilisateur peut, le cas échéant faire parvenir sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@francaisdenosregions.com ou par courrier postal à l’adresse :

Dr. Mathieu Avanzi,
Maître de conférences
UFR de Langue française,
Faculté des Lettres – Sorbonne Université,
1 rue Victor Cousin,
75005 Paris

Les données personnelles que l’utilisateur aura fournies à ce moment-là seront alors détruites.